Conditions Générales de Vente

Institut des Valeurs – 36 Avenue Monin, 69100 Villeurbanne
SIRET : 98529034500018 – Contact : contact@institutdesvaleurs.fr
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

Article 1 – Définitions

Les présentes CGV définissent les termes clés : Client, Stagiaire, Formations (services de développement personnel en ligne ou présentiel), Produits (e-books, livres), Plateforme en Ligne, Contenus, Coaching, Membre (inscription 12 mois), et Coach.

Article 2 – Objet et Champ d’Application

Les CGV s’appliquent à tous les achats de Formations ou Produits. Toute condition contraire, notamment celles émanant du Client, est inopposable sans acceptation écrite préalable. Les Conditions Particulières prévalent en cas de contradiction.

Article 3 – Offre de Formations

Les formations visent le développement personnel, spirituel et corporel. Les programmes peuvent évoluer légèrement sans engager la responsabilité de l’institut.

3.4 – Coaching An-Nour

Exclusion : Non-respect du règlement entraîne avertissement ; récidive = exclusion sans remboursement.
Non-sollicitation : Interdiction de contacter formateurs, personnel ou participants pendant 12 mois post-formation.
Déontologie informatique : Interdit d’usurper identités, accéder sans autorisation, modifier contenus.
Comportement en ligne : Interdits racisme, antisémitisme, homophobie, xénophobie, contenu pornographique, diffamation, incitation à haine/violence, violation droits d’auteur, contenu mensonger, promotion commerciale.

Article 4 – Information Précontractuelle

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, conformément au Code de la consommation.

Article 5 – Achat des Formations et Produits

Achat possible par conseillers (téléphone/email). Le Client assume la responsabilité du choix et doit accepter les limitations du format e-learning. L’Institut des Valeurs n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à Internet.

5.4 – Droit de Refus

L’institut peut refuser les commandes de clients ayant des litiges antérieurs ou ayant contrevenu au règlement.

5.5 – Paiements

Refus possible des virements manuels récurrents et modes incompatibles avec la gestion automatisée.

Article 6 – Caractéristiques et Déroulement

Formations dispensées à distance en e-learning via la Plateforme. Interruptions possibles pour maintenance sans engagement de responsabilité.

6.3 – Accès à la Plateforme

Codes personnels et à usage unique. Contenu accessible 24h/24, 7j/7 pour la durée définie. Téléchargement par lien temporaire = responsabilité du client de sauvegarder. Deuxième demande facturée.

6.8 – Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les violations exposent à des poursuites judiciaires et dommages-intérêts.

Article 7 – Tarifs et Paiement

Prix en euros TTC. Non-inscription comme organisme de formation subventionné.

7.4 – Modalités de Paiement

Modes acceptés : Carte bancaire sécurisée, prélèvement SEPA, autres méthodes sécurisées
Virements libres non acceptés
Paiement comptant ou échelonné

Paiement en Plusieurs Fois

Accord entre client et marchand. Premier paiement via partenaires (Stripe, PayPal). Respect du calendrier obligatoire. Défaut = frais de retard (3-8 EUR selon montant) + suspension accès + recouvrement légal.

Article 8 – Droit de Rétractation

Les consommateurs disposent de 14 jours pour se rétracter par écrit à contact@institutdesvaleurs.fr. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que la Formation a commencé avec l’accord exprès du Client.

Article 9 – Force Majeure

Événements échappant au contrôle (technique, sanitaire, social, accidents, décès proches) suspendent les obligations. Empêchement définitif = dégagement de l’obligation sauf prestations effectuées (au prorata).

Article 10 – Traitement des Réclamations

Réclamations par email ou courrier postal. Réponse dans 14 jours ouvrés. Traitement confidentiel. Médiation possible sur demande.

Article 11 – Garantie

Responsabilité limitée aux préjudices directs découlant d’une faute prouvée, excluant les indirects. Le Client doit signaler tout vice ou défaut dans 3 jours ouvrés. Pas de garantie de résultat pour les formations et coaching en développement personnel.

Article 12 – Protection des Données Personnelles

Collecte transparente avec consentement. Utilisation pour services et obligations légales. Partage tiers seulement si nécessaire. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Droits : accès, rectification, suppression, opposition possibles.

Article 13 – Droit Applicable

Régies par le droit français. Le texte français seul fait foi en cas de litige.

Article 14 – Règlement des Litiges

Médiation gratuite possible. Litiges devant tribunaux compétents selon le Code de procédure civile.

Article 15 – Conditions Spécifiques Coaching An-Nour

Engagement 12 mois : Paiement unique ou échelonné. Non-respect = poursuites huissier. Tarif annuel peut évoluer.
Confidentialité : Interdiction d’utiliser, enregistrer, diffuser les contenus.
Exclusion : Non-remboursable sauf force majeure (décision de l’institut seule).
Non-sollicitation 2 ans : Interdiction de recruter clients/prospects rencontrés, durant l’adhésion + 2 ans après.
Déclaration coachs : Activité coaching similaire doit être déclarée avant inscription.
Participation : Recommandée non obligatoire. Interdiction de donner des conseils nominatifs directs.
Partages : Doivent rester lisibles, respectueux, accessibles.
Éthique : Respecter intégrité, foi, vie privée. Interdiction de sous-groupes concurrents.

Article 16 – Cours Enfants

Parent = Client, enfant = Stagiaire. Engagement durée fixe = paiement total scolarité. Paiement avant année scolaire. Parents interdits d’assister aux cours. Confidentialité obligatoire pour les enfants.

Article 17 – Achats Vidéos de Conférence

Accès dès paiement pour durée limitée. Téléchargement par lien temporaire. Lien une seule fois ; demandes supplémentaires facturées. L’Institut peut refuser sans justification.